Document contractuel · KAS-QUA-RI-01 v2 du 13/09/2026

Règlement intérieur

Applicable à toutes les formations de KAS Formations, en présentiel et à distance (articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail). Remis avec la convocation et accessible dans l'espace stagiaire.

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Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par KAS FORMATIONS (SASU, SIRET 949 855 654 00024, NDA 84692094269, 11 rue Frédéric Mistral, 69100 Villeurbanne), quel que soit le lieu (locaux de l'organisme, locaux de l'entreprise, à distance) et pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance avant son entrée en formation.

Article 2 — Hygiène et sécurité

  • En présentiel, les stagiaires respectent les consignes de sécurité, d'évacuation et d'hygiène affichées dans les locaux, ainsi que celles données par le formateur ; en cas d'alerte, ils cessent toute activité et suivent les instructions.
  • Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux ; l'introduction ou la consommation d'alcool ou de substances illicites est interdite.
  • Tout accident ou incident, même bénin, est signalé immédiatement au formateur et à l'organisme.
  • À distance, le stagiaire s'installe dans un environnement de travail adapté (poste, éclairage, pauses écran) et suit les recommandations d'ergonomie rappelées en début de formation.
  • Dans les locaux d'une entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise d'accueil s'appliquent.

Article 3 — Prérequis matériels et techniques (formations à distance)

  • Ordinateur récent (Windows 10/11 ou macOS) avec webcam et micro-casque, navigateur à jour.
  • Connexion internet stable d'au moins 8 Mb/s ; le stagiaire vérifie sa connexion avant la première séance (test proposé par l'organisme).
  • Logiciels et comptes propres à chaque formation, précisés dans la fiche programme et la convocation (ex. suite Microsoft 365, comptes réseaux sociaux, assistant IA).
  • Les identifiants de plateforme et de classe virtuelle sont strictement personnels ; leur partage est interdit.
  • En cas de difficulté technique, l'assistance est joignable au +33 7 66 99 79 57 ou à contact@kasformations.fr (lundi–vendredi, 9 h–18 h). Une difficulté persistante est signalée au formateur pour adapter le suivi.

Article 4 — Horaires, assiduité et ponctualité

  • Les horaires sont fixés par la convocation : demi-journées de 3 h 30 (9 h 00–12 h 30 / 13 h 30–17 h 00) sauf mention contraire.
  • Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée (signature électronique à distance) ; les relevés de connexion de la plateforme complètent la preuve d'assiduité.
  • Tout retard ou absence est signalé à l'organisme avant la séance. Les absences non justifiées sont portées à la connaissance de l'employeur et peuvent entraîner la non-délivrance du certificat de réalisation pour les heures non suivies.
  • Le stagiaire ne peut quitter la formation avant l'heure prévue sans en informer le formateur.

Article 5 — Comportement et discipline

  • Respect mutuel entre stagiaires, formateurs et personnels ; aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de violence n'est tolérée, y compris dans les échanges écrits en ligne.
  • Téléphones en mode silencieux ; l'enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans accord écrit de l'organisme et des participants.
  • Les supports de cours, e-books et contenus de la plateforme sont réservés à l'usage personnel du stagiaire ; toute diffusion est interdite.
  • Le stagiaire prend soin du matériel et des locaux mis à disposition.

Article 6 — Sanctions et garanties disciplinaires

  • Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou définitive.
  • Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est une exclusion, le stagiaire est convoqué à un entretien (avec la personne de son choix), au moins 5 jours avant ; la sanction est notifiée par écrit et motivée. L'employeur est informé.
  • Une exclusion temporaire à titre conservatoire peut être prononcée en cas d'urgence.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Pour les actions d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail. Pour les actions plus courtes, les stagiaires font part de leurs observations au formateur et à la référente pédagogique, notamment via les questionnaires de satisfaction.

Article 8 — Accessibilité et handicap

Les stagiaires en situation de handicap peuvent solliciter des adaptations (rythme, supports, outils, modalités d'évaluation) auprès de la référente handicap, Sarah AITA (sarah.aita@kasformations.fr), avant et pendant la formation. Voir la page accessibilité.

Article 9 — Réclamations et données personnelles

  • Réclamations : contact@kasformations.fr ou courrier au siège ; accusé de réception sous 48 h, réponse motivée sous 10 jours ouvrés, enregistrement au registre des réclamations.
  • Données personnelles : traitées pour l'organisation, le suivi et la justification de la formation (RGPD) ; droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de contact@kasformations.fr.

Article 10 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec la convocation, publié sur le site kasformations.fr et disponible dans l'espace stagiaire. Il entre en vigueur le 13/09/2026 et se substitue à toute version antérieure. Fait à Villeurbanne, pour KAS FORMATIONS, Sarah AITA, Présidente.