Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations professionnelles dispensées par KAS Formations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations professionnelles dispensées par KAS Formations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute inscription doit être confirmée par la signature d'une convention de formation et le versement d'un acompte ou la validation du financement par l'entreprise. L'inscription est définitive à réception de ces éléments.
Un accusé de réception est adressé dans les 48h suivant l'inscription, confirmant la prise en compte de la demande.
Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). KAS Formations étant exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue, les prix HT correspondent aux prix TTC.
Modalités de paiement acceptées :
Par le stagiaire :
Par KAS Formations :
En cas d'annulation par KAS Formations (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client est remboursé intégralement ou une date de report est proposée.
Les formations se déroulent selon le programme et les modalités communiqués lors de l'inscription. KAS Formations se réserve le droit d'adapter le programme en fonction des besoins des participants, dans le respect des objectifs pédagogiques.
Les horaires, lieux et modalités pratiques sont communiqués au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Le stagiaire s'engage à :
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire, mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation des acquis.
Conformément à la réglementation, un certificat de réalisation est également transmis à l'organisme financeur le cas échéant.
Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété de KAS Formations. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à KAS Formations dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Une réponse sera apportée sous 15 jours.
Contact : contact@kasformations.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.